C'est quoi le Tapu

C'est quoi le Tapu 

Tapu  Titre de Propriété en Turquie

Un titre de propriété en Turquie s'appelle un Tapu et, à l'instar des autres pays, il s'agit d'un document officiel et légal pour prouver les droits de propriété d'un bien. Les titres de propriété en Turquie sont fournis, enregistrés et archivés par la Direction Générale de Tapu et Cadastres. Chaque acte comprend des informations telles que le nom du propriétaire, la photo et les détails de la propriété.

Pour être légal, un titre de propriété en Turquie doit être scellé avec un cachet au centre, au centre du document. Les photos, bien que non obligatoires, figurent en haut à droite.

Note: Plusieurs personnes peuvent posséder la même propriété. Dans ce cas, les parts respectives doivent être affichées dans le tapu.

Détails du Tapu Traduit en Français

İli - Ville

İlçesi - Province

Mahallesi - Quartier

Köyü - Village

Sokağı - Rue

Mevkii - Zone

Pafta No - Numéro de fiche

Ada No - Numéro de bloc

Parsel No - Numéro de parcelle

Niteliği – le genre, si c’est un bâtiment, un terrain vacant ou cultivé

Yüzölçümü - Superficie / taille du terrain

KAT MÜLKIYETI - Propriétaire de la propriété prête à être habitée

KAT İRTİFAKI - Propriétaire de la propriété qui n’est pas encore prête à être utilisée

en raison de travaux de construction ou parce que la municipalité n’a pas délivré de certificat d’habitation

DEVRE MÜLK - Propriétaire en fraction / temps partagé détenue pendant une certaine période de l’année

Bağımsız Bölüm - Informations sur l'unité indépendante telle qu'un appartement, une maison, etc

Satış Bedeli - Prix d'achat de la propriété

Arsa Payi - Partage foncier (quelle proportion du terrain appartient à l'unité indépendante)

Blok No - Numéro de bloc

Kat No - Numéro d'étage

Bağımsız Blm No - Numéro d'unité indépendante

Edinme Sebebi - Raison de l'achat et de qui à qui la propriété a été vendue

Sahibi - Nom(s) du ou des propriétaires actuels.

Plus d'un propriétaire peut apparaître sur les titres de propriété en Turquie

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